Charte d'utilisation des données personnelles

La présente charte éditée par la société imagino SAS, 45-47 avenue Carnot, à Cachan (94230), immatriculée au RCS de Créteil sous le n°831 903 216 (ci-après la « Société ») énonce les pratiques mises en œuvre par la Société et ses filiales pour assurer le respect de la règlementation applicable à la protection des données collectées par la Société, ses filiales et les Utilisateurs. Ces données peuvent être :

• Les données personnelles des visiteurs (les « Visiteurs ») qui accèdent au site internet imagino.com, (le « Site »),
• Les données personnelles des clients de la Société et de ses filiales (les « Utilisateurs ») utilisant la solution logicielle d’imagino (le « Logiciel »),
• Les données personnelles concernant les clients et prospects des Utilisateurs du Logiciel (les « Contacts ») lorsque ces données transitent par les serveurs d’imagino à l’occasion de l’utilisation du Logiciel en mode SaaS.
• Les données personnelles des salariés de la Société et de ses filiales (les « Salariés»)

I – Protection des données des Visiteurs et des Utilisateurs

• Données personnelles collectées

Lorsqu’un Visiteur échange avec le service commercial et/ou administratif d’imagino en tant que prospect ou client ou qu’il complète, sur le site internet www.imagino.com, le formulaire « Contactez-nous » pour solliciter une démonstration de nos produits, postuler chez imagino, participer à un événement, imagino collecte ses nom, prénom, entreprise, adresse e-mail et téléphone ainsi que les informations personnelles que ce Visiteur décide de fournir notamment par le biais du champs « Message » ou « joindre un fichier ».

Lorsqu’un Utilisateur se connecte au Logiciel, imagino collecte ses nom, prénom et adresse e- mail professionnelle.

• Utilisation des données personnelles des Visiteurs et Utilisateurs

Les données des Visiteurs et Utilisateurs sont enregistrées sur des serveurs situés en France et en Irlande. Ces serveurs sont administrés par imagino. Ces données permettent de répondre aux demandes (candidature, démonstration de logiciels), fournir des services, communiquer des informations sur les produits et services, transmettre des invitations à des événements commerciaux. Les communications peuvent avoir lieu par e-mail, courrier ou téléphone. Par ailleurs, Visiteurs et Utilisateurs sont susceptibles de recevoir des communications marketing plusieurs fois dans l’année. Dans les deux cas, imagino offre la possibilité de s’opposer à ce type de communications dans les conditions décrites ci-dessous dans la partie « Choix et opt out » de la Charte.

Les informations et données personnelles des Visiteurs peuvent également être transférées, avec l’accord de ces derniers, aux partenaires d’imagino, lorsqu’ils téléchargent un livre blanc, par exemple. La liste des partenaires est rendue disponible et un consentement spécifique est alors demandé à la personne concernée.

En toute hypothèse, l’usage qui est fait des données collectées par imagino est uniquement professionnel.

• Utilisation de traceurs

Des traceurs techniques sont placés sur l’ordinateur des Visiteurs pour permettre une navigation optimale. Lors de leur première visite sur le site imagino, un bandeau expliquant l’utilisation de ces traceurs apparaîtra. Par conséquent, en poursuivant une navigation sur le Site, le Visiteur est réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits traceurs. Les traceurs ne sont pas utilisés à des fins commerciales. Les traceurs peuvent être rejetés ou désactivés en modifiant les paramètres du navigateur. Cela peut affecter l’expérience de navigation sur le site Web ou même la rendre impossible.

En utilisant le Logiciel, les Utilisateurs acceptent que soient placés sur leur ordinateur, des traceurs de sécurité et d’usage à des fins de statistiques. Ces traceurs recueillent l’identité des Utilisateurs et enregistre les informations liées à l’accès et à l’usage du Logiciel.

Lorsqu’un Utilisateur navigue sur la partie du Site réservée aux Utilisateurs, il peut accéder à des médias embarqués qui peuvent utiliser des « cookies tierce partie ». Ces cookies n’étant pas gérés et contrôlés par imagino, nous vous recommandons, pour plus d’informations, de consulter : https://www.zendesk.fr/company/agreements-and-terms/privacy-notice/#

• Sécurité

imagino a mis en place des mesures techniques et organisationnelles de protection contre la divulgation non autorisée, l’utilisation ou la destruction des données et informations des Visiteurs, Utilisateurs, Contacts et Salariés notamment, pour les données des Contacts, notamment en recourant au service Microsoft Azure (ou équivalent). Ces mesures sont détaillées sur https://azure.microsoft.com/en-us/products/kubernetes-service/#overview ainsi que dans l’Information Security and Acceptable Use Policy d’imagino disponible sur le Site. La sécurité parfaite n’existe cependant pas sur Internet. Aussi, imagino recommande strictement la transmission de données en utilisant des protocoles chiffrés sur des réseaux sûrs.

• Partage d’informations et de données

Les informations personnelles concernant les Visiteurs et Utilisateurs pourront être divulguées aux organismes gouvernementaux et autres entités étatiques susceptibles de vérifier l’application de la loi, aux ayants droit et aux fournisseurs ou prestataires de service qui procèdent en notre nom au traitement de vos données et ce, pour des motifs tels des intérêts commerciaux légitimes ou le respect d’obligations légales ou contractuelles.

Les informations collectées lors des événements commerciaux avec inscription pourront être partagées avec des clients ou partenaires co-organisateurs d’imagino. Ces derniers traitent les données selon leur charte d’utilisation des données personnelles. Pour en savoir plus, nous invitons les Visiteurs et Utilisateurs à les contacter directement.

Enfin, les données pourraient être transférées en cas de vente, de fusion, ou tout autre transfert d’actifs de la Société.

En utilisant le Site, les Visiteurs et Utilisateurs acceptent expressément qu’imagino et ses filiales transfèrent leurs données aux tiers susmentionnés.

• Protection des enfants

Le site Internet imagino n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Si vous êtes le représentant légal d’un enfant et que vous pensez que celui-ci nous a divulgué des données personnelles en ligne, veuillez nous contacter.

• Liens vers d’autres sites internet

Le Site et les services en ligne de la Société contiennent des liens vers d’autres sites dont la Société n’est pas propriétaire ou qui ne sont pas administrés par la Société. La Société n’est pas responsable des pratiques de ces autres sites. Dès lors, nous vous encourageons à consulter les politiques de chaque site et service que vous visitez.

• Exercice de vos droits

Les Visiteurs inscrits sur le Site ou les Utilisateurs du Logiciel ne souhaitant plus recevoir de communications de la part d’imagino ou figurer dans les bases de données imagino, peuvent se désinscrire en suivant les instructions qui figurent au bas de chaque communication envoyée par imagino, ou en contactant imagino par courrier à l’adresse de son siège social, à l’attention du Service Marketing d’imagino.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié et au Règlement UE n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD », vous disposez, en outre, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Pour obtenir des informations complémentaires et/ou exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse postale suivante : imagino – DPO – 45-47 avenue Carnot – 94230 Cachan – FRANCE.

II – Protection des données des Contacts

• Données collectées par les Utilisateurs du Logiciel imagino

imagino est considéré, au sens de Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), comme un « sous-traitant ». Par conséquent imagino n’est pas responsable du traitement de données à caractère personnel des Contacts par les Utilisateurs. L’Utilisateur est le « responsable du traitement » car il détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. En cas de questions relatives aux règles et pratiques concernant l’utilisation de vos données personnelles par les Utilisateurs du Logiciel imagino, nous vous invitons à prendre contact avec eux.

Les contrats et bon de commande imagino rappellent aux Utilisateurs leurs obligations légales concernant la protection des données personnelles. imagino conseille aux Utilisateurs collectant, utilisant, traitant, stockant ou divulguant des données personnelles issues de l’Union Européenne, hors de l’Union Européenne, de s’assurer de la réglementation applicable aux données traitées et notamment de s’assurer de l’adéquation du pays au sein duquel les données sont collectées ou les personnes concernées situées. imagino rappelle la spécificité de la règlementation de certains pays tels que :

• Les Etats-Unis au sein duquel le destinataire des données doit être certifié au regard du Data Privacy Framework(DPF UE-États-Unis),
• La Russie qui impose l’hébergement des données des citoyens russes sur la territoire national (loi 242-FZ)
• La Chine qui impose l’hébergement des données des citoyens chinois sur le territoire national ou la mise en place d’un site internet spécialement dédié aux consommateurs chinois (loi chinoise sur la protection des informations personnelles (PIPL) ainsi que la loi sur la sécurité des données du pays (DSL) encadrant l’exportation des données).

imagino recommande aux Utilisateurs de consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde

imagino n’a pas pour mission de conseiller ou de contrôler le respect de la règlementation par  les Utilisateurs.  Toutefois, si elle venait à découvrir que l’un de ses clients contrevenait à la législation concernant la protection des données personnelles, imagino en informerait l’Utilisateur et serait contraint de porter à la connaissance des autorités compétentes de tels agissements.

2 – Données hébergées sur les serveurs imagino

Le Logiciel imagino est disponible en mode SaaS (Software As A Service). Lorsque les Utilisateurs choisissent ce mode d’utilisation, les informations concernant leurs clients et prospects (les « Contacts ») sont stockées temporairement ou durablement sur des serveurs d’imagino situés en France et en Irlande. Ces serveurs sont administrés par imagino qui en assure la sécurité pour préserver l’intégrité et la confidentialité des données.

En tant que prestataire technique, sauf cas exceptionnel et sur instruction exprès de l’Utilisateur dans le cadre d’une opération de maintenance du Logiciel, imagino n’a pas connaissance de la nature des données des Contacts. Les Utilisateurs restent en charge du traitement. Veuillez en conséquence vous reporter à leur propre charte.

3 – Conditions complémentaires d’utilisation du Logiciel « Campaign »

imagino a mis à disposition sur son Site des conditions supplémentaires d’utilisation du Logiciel « Campaign ».  En utilisant le Logiciel Campaign, les Utilisateurs s’engagent à respecter les termes de ces conditions. L’objet de ces conditions spécifiques est de sensibiliser et d’engager les Utilisateurs d’imagino à adopter des pratiques vertueuses dans l’utilisation du Logiciel Campaign, respectueuses des droits des Contacts et favorables à une bonne délivrabilité des communications. imagino se réserve la possibilité de suspendre ou rompre le contrat de l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions.

4 – Conditions spécifiques d’utilisation des Services API Google

Le présent paragraphe de la Charte régit l’utilisation des services API Google lorsqu’un Utilisateur souhaite transmettre des données de ses Contacts à Google avec les services API Google.

imagino peut mettre à la disposition de ses Utilisateurs via le Logiciel imagino, les services API Google. Le Logiciel imagino est conforme à la politique de Google en matière de données d’utilisateur API, y compris les exigences relatives à l’utilisation limitée. Cette politique est disponible sur https://developers.google.com/terms/api-services-user-data-policy.

Lorsqu’un Utilisateur imagino demande l’accès aux données de Contacts (clients et prospects des Utilisateurs imagino) dans le cadre des Services API Google, le Logiciel imagino enregistre les informations d’identification de l’Utilisateur imagino (Token et droits) afin de gérer les segments Google Ads pour le compte de l’Utilisateur imagino.

L’Utilisateur s’engage à fournir à ses Contacts et à Google des informations claires et précises concernant son utilisation des Services API de Google :

• Qui demande les données des utilisateurs de Google ?
• Quelles données sont partagées ?
• Pourquoi les données sont-elles partagées ?

L’Utilisateur s’engage à faire un usage raisonnable des services API Google.

Les demandes d’autorisation d’utilisation des données des Utilisateurs doivent avoir un sens pour ces derniers et doivent être limitées à l’information essentielle à la réalisation du traitement pour la finalité définie.

imagino et les Utilisateurs s’engagent à ne pas accéder à des informations dont ils n’ont pas besoin.

Enfin, imagino rappelle aux Utilisateurs que son Logiciel n’est pas une application destinée aux mineurs.

III – Protection des données des Salariés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Loi Informatique et Libertés et au Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), imagino procède au traitement informatique et manuel des données des Salariés collectées dans le cadre de la conclusion et de l’exécution de leur contrat de travail. Ces données sont traitées et conservées, confidentiellement aux fins de gestion des dossiers des Salariés par le personnel des Ressources Humaines. Elles peuvent être transmises à des tiers ayant à en connaître pour les besoins de cette gestion (Personnel en charge des Ressources Humaines, médecine du travail, administrations, personnel en charge de la Comptabilité, supérieurs hiérarchiques, prestataires en charge de la sauvegarde des fichiers électroniques et, le cas échéant, les représentants du personnel).  Les Salariés disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition du/au traitement ainsi qu’un droit de portabilité relativement à l’ensemble des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande, auprès du Délégué à la Protection des Données, par voie postale, à l’adresse du siège-social ou, par courriel, à l’adresse dpo@imagino.com

IV – Généralités

1 – Mise à jour de la présente Charte

imagino se réserve le droit de modifier la présente Charte à tout moment sans information préalable pour répondre aux besoins de son développement et pour prendre en compte les changements ou les modifications législatives. Au fur et à mesure des ajouts de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services, imagino continuera à traiter les informations personnelles en respectant les présentes règles. Toute modification de la Charte entrera en vigueur dès que la nouvelle version de la Charte sera mise en ligne sur www.imagino.com. En continuant à naviguer sur www.imagino.com, vous déclarez accepter le(s) modification(s) de la Charte.

Nous vous recommandons de vérifier cette Charte régulièrement pour rester informé de nos règles et procédures concernant le traitement de données personnelles.

2 – Résolution des litiges

Pour toute réclamation relative au traitement de vos données personnelles, veuillez dans un premier temps contacter le délégué à la protection des données d’imagino. Ce dernier reste à votre disposition pour répondre à vos questions et gérer vos réclamations. Il est joignable à l’adresse : dpo@imagino.com. Si le DPO d’imagino n’a pas su répondre à votre réclamation, contactez directement l’autorité nationale chargée de la protection des données personnelles.